Conditions générales d'utilisation
Site www.portailanimation.com — version du 14 octobre 2026
Vous cherchez les conditions d'un service ? Gestion2colo et Organisme ont chacun leurs propres conditions générales d'utilisation et de vente, acceptées à l'ouverture du compte. Ce sont elles qui engagent.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la consultation du site www.portailanimation.com (le « Site »), qui présente les services Gestion2colo et Organisme édités par Portail Animation. Naviguer sur le Site vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans inscription. Il ne comporte aucun formulaire, aucun espace personnel et ne dépose aucun cookie. L'accès aux services eux-mêmes se fait sur leurs adresses propres et suppose l'ouverture d'un compte, dans les conditions propres à chacun.
3. Disponibilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pouvoir le garantir en permanence : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un incident chez l'hébergeur.
4. Contenu et propriété intellectuelle
Les textes, logos, illustrations et la présentation du Site sont la propriété de Portail Animation. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les descriptions des services sont données à titre d'information. Le périmètre exact de chaque service est celui qui est publié dans le service lui-même et décrit dans ses conditions générales.
5. Liens
Le Site renvoie vers les services Gestion2colo et Organisme, et peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
6. Données personnelles
Le Site ne collecte aucune donnée personnelle en dehors des journaux techniques de l'hébergeur. Voir la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'impossibilité d'accéder au Site, ni de l'usage fait des informations qui y figurent.
8. Modification
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la consultation, datée en tête de page.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
Contact : contact@portailanimation.com.